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 IDS et casier judiciaire ?

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tournesol



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MessageSujet: IDS et casier judiciaire ?   Dim 14 Sep 2008 - 16:15

Salut à tous et à toutes,

Si on reçoit une IDS, est ce automatiquement inscrit au casier judiciaire ?

Merci de me rassurer car je flippe grave par rapport à cette éventualité, vu que je suis fonctionnaire et ça me foutrait terriblement les boules d'avoir un IDS (et surtout de voir mon casier judiciaire rempli) juste pour avoir voulu rentrer voir jouer mon équipe.

Tournesol
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Mario84

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Sam 20 Sep 2008 - 3:08

?
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violAdrien



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Sam 20 Sep 2008 - 13:38

lol!

Rentrer dans un stade ne signifie pas directement un IDS

Tu sera IDS juste si tu te fait choper a faire le con ( Fumis, baston ...)
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Kevin-ultras

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Sam 20 Sep 2008 - 14:14

Je pense qu'il et conscient des raisons d'un ids, mais il veut tout simplement savoir si IDS = cassier judiciaires.

Pour répondre a ta question je crois que oui. Je n'en n'est pas la certitude mais j'ai déjà eu quelque écho sur ce point.

A confirmer
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Valois



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Sam 20 Sep 2008 - 20:13

violAdrien a écrit:


Tu sera IDS juste si tu te fait choper a faire le con ( Fumis, baston ...)


Euh non pas besoin de tout ça pour être IDS aujourd'hui malheureusement... Plus besoin de motifs désormais... Rolling Eyes
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Krimeur

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Sam 20 Sep 2008 - 23:38

A priori si tu prend une ids judiciaire oui tu auras un casier si c'est administratif ce ne sera pas dans ton casier judiciaire.
aprés je crois qu'il existe un autre casier ou ton ids administrative sera notée. à confirmer
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scarface



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Dim 21 Sep 2008 - 1:32

Lors du procès tu peux demander à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire (seule la justice y aura accès, en cas de récidive par exemple).

A défendre donc, si c'est vital pour ton boulot, et si t'es en mesure de le demander... (si t'as défoncé des condés et balancé une torche dans une tribune, oublie)
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Romainissart06



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Ven 26 Sep 2008 - 18:53

Moi j'ai une autre question, si l'on est IDS à Monaco par exemple Monaco - Nice je me fait chopper à craquer un fumi, je serais IDS juste à Monaco pas dans le reste de la France ?
Et inversement, un IDS dans le rese de la FRANCE peut faire qu'un seul déplacement, Monaco ?

Merci d'avance
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Shirker

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Ven 26 Sep 2008 - 22:37

Tout dépend du type de l'IDS... Une IDS administrative, est un arrêté préfectoral "préventif" vous interdisant l'accès au stade mais ne sera pas inscrit dans votre casier au contraire de l'IDS judiciaire, qui provient d'un tribunal et donc de la décision d'un juge et qui sera donc là inscrit à votre casier (il est possible, il me semble, de faire une demande auprès du juge pour que cela n'y figure pas, pour les fonctionnaires notamment).

Si ne me trompe sur un point n'hésitez à me rectifier !
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OMarseille13MTP



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Ven 26 Sep 2008 - 22:41

puisqu'on est sur le sujet , est t'il possible d etre en ids sans etre majeur ????
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violAdrien



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Sam 27 Sep 2008 - 3:23

oui
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Bencf

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Jeu 2 Oct 2008 - 21:46

Etant IDS à plusieurs reprise mais jamais d'administrative, je peux répondre à certaine interrogation de certain, selon mon vécu....

Une I.D.S administrative est demandé par le préfet de la région d'où c'est passé l'incident..(mini 3 mois à 6mois max)-(voir 1an mais je ne sais plus si la loi est passée !?) A me confirmer.... Normalement inscrit au B3 (Si c'est une récidive c'est sur le B2 est tribunal dans la foulé).

Une I.D.S judiciaire est notifier par un tribunal correctionnel et peu être inscrit au "B2" à la demande du juge que si tu es condamné...

De toute façon si tu mets les pieds au tribunal en tant que prévenu, ils gardent une trace dans le casier "B3".

B1: Casier des grands délits : "Assassinat, Barbarerie, Viol suivit de meutre, etc"
B2: Casier des condamnations pénales... "Violence volontaire,Vol aggravée, Usage d'engin pyrotechnique dans une enceinte sportive, etc"
B3 : Casier des petit délits: vol de malabard dans une boulangerie, etc et tous ce que les bleus appelent des mains courantes.

Attention : toi tu peux faire la demande d'un extrait de ton casier (si ton employeur te le demande) mais tu auras que le B3 dans ta boîte aux lettres. Pour savoir si tu as quelque chose sur le B2, il faut faire une demande préfectorale....

SOUTIEN AUX I.D.S

Si j'ai dit des choses fausses, merci de me corrigé
Ca ma donner soif tous ça..!!


Dernière édition par Bencf le Ven 3 Oct 2008 - 12:31, édité 4 fois
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panambg



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Jeu 2 Oct 2008 - 23:51

en gros ce n'est pa marqué dans ton casiers judiciare et c'est comme si tu vis rien fait dans ta vie de mal apar pour ta passion t prend 6 mois(ou 1 ans si la loie est passée)!?? donc il ne faut pa s'inquiéter
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Ultranoriant

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Dim 5 Oct 2008 - 19:03

IDS administrative/préventive par arrêté préfectoral (le préfet ou du moins un de ses subordonés) tu peux avoir de seulement un mois aussi... mais si t'es rechopé ça s'allonge ... et y'a toujours obligation de pointage chez ACAB les soirs de matches il me semble.

Les IDS judiciaires (par décision d'un juge) sont généralement plus longues, on raisonne en termes de plusieurs mois voire années, sans forcément pointage je sais pas ?? Tu peux également demander au juge la non-inscription au B2 suivant ton taf ou le futur taf que tu veux faire.
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Bencf

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 6 Oct 2008 - 10:52

Romainissart06 a écrit:
Moi j'ai une autre question, si l'on est IDS à Monaco par exemple Monaco - Nice je me fait chopper à craquer un fumi, je serais IDS juste à Monaco pas dans le reste de la France ?
Et inversement, un IDS dans le rese de la FRANCE peut faire qu'un seul déplacement, Monaco ?

Merci d'avance

Cette question a été soulevé mais laisser sans réponse
Comme cela me concerne également ....
Quelqu'un pourrai confirmer si en tant que I.D.S on peu se rendre à LouisII
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luigibe



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 6 Oct 2008 - 14:35

oui tu peux faire le dep à monaco et aussi en europe
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Bencf

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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 6 Oct 2008 - 19:05

luigibe a écrit:
oui tu peux faire le dep à monaco et aussi en europe

Au delas de nos frontières, je le savais mais Monaco j'avais un doute...
luigibe
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gone ville



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 6 Oct 2008 - 19:57

comment ce passe les ids si on se fait choper a l'etranger par exemple pour une torche .?
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Reiu



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Dim 23 Nov 2008 - 18:54

J'en profite pour ré-appronfondir une question qui m'interessait :

Si on se fait avoir alors qu'on est mineur,pour une torche par exemple,les risques sont-ils les mêmes? Si c'est la 1ère fois,ce n'est pas juste avertissement?
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GID



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Dim 23 Nov 2008 - 20:58

Reiu a écrit:
J'en profite pour ré-appronfondir une question qui m'interessait :

Si on se fait avoir alors qu'on est mineur,pour une torche par exemple,les risques sont-ils les mêmes? Si c'est la 1ère fois,ce n'est pas juste avertissement?

Oui, c'est un simple avertissement si tu n'a pas eu de problemes avec la justice avant.
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Reiu



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Dim 23 Nov 2008 - 23:55

Il n'y a pas un un texte de loi pour ce sujet?

Non l'idée en moi que je ne te crois pas mais j'ai tellement vu de réponse différent!

En tout cas je te remerci.
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jey-le-nissart



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 24 Nov 2008 - 0:00

petite question qui peut paraitre conne pour certains.est ce qu'un ids qui pourrait se fair choper sans n'importe quelle stades autre qu'un stade de foot pour divers raisons,risque quelque chose?merci
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Capt



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 24 Nov 2008 - 0:13

jey-le-nissart a écrit:
petite question qui peut paraitre conne pour certains.est ce qu'un ids qui pourrait se fair choper sans n'importe quelle stades autre qu'un stade de foot pour divers raisons,risque quelque chose?merci

Rien compris....
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jey-le-nissart



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 24 Nov 2008 - 0:18

Capt a écrit:
jey-le-nissart a écrit:
petite question qui peut paraitre conne pour certains.est ce qu'un ids qui pourrait se fair choper sans n'importe quelle stades autre qu'un stade de foot pour divers raisons,risque quelque chose?merci

Rien compris....
alors imagine:tu es ids et tu va rejoindre tes potes au stades municipal de ton quartier et la bas il y a bagarre,les flics arive et t'embarque avec tes potes.étant ids donc "Interdit De STADES".tu prends plus que les autres?
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Reiu



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MessageSujet: Re: IDS et casier judiciaire ?   Lun 24 Nov 2008 - 0:45

Stade municipal je ne pense pas mais si t'es inculpé pour bagarre avec les flics peut-être qu'il l'ajouteront au chef d'inculpation oui.
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