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 Commission consultative sur les violences dans le sport

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Xe0



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MessageSujet: Commission consultative sur les violences dans le sport   Commission consultative sur les violences dans le sport Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 0:00

Mercredi 31 janvier, la Commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a été installée officiellement, place Beauvau. Elle sera chargée de donner son avis sur des projets de dissolution d’association coupables d’actes répétés de violence.


Mercredi 31 janvier, la Commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives a été installée officiellement, place Beauvau, par le directeur de cabinet du Ministre de l’Intérieur, en présence notamment de Michel Gaudin, directeur général de la Police Nationale, et de Stéphane Fratacci, directeur de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) au Ministère de l’Intérieur.

Cette commission est présidée par le conseiller d'Etat Pierre Bordry et composée de Frédéric Thiriez, qui représente les ligues professionnelles, désigné par le Ministre des Sports Jean-François Lamour, Jean-Pierre Escalettes, représentant des fédérations sportives, Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, des magistrats Christian Charruault et Anne-Elizabeth Credeville, de Michel Vial, ancien président de la Fédération française de judo (FFJ) et représentant du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et de Jean-Claude Champin, chef de l'inspection générale du ministère de la Jeunesse et des Sports.

Cette Commission, créée par arrêté en application de la loi du 5 juillet 2006, relative à «la prévention des violences lors des manifestations sportives», vient utilement compléter l’ensemble des mesures législatives et gouvernementales consacrées à la lutte contre la violence et le hooliganisme. Notamment, les textes récents concernant la communication de la liste des interdits judiciaires de stades, la formation des stadiers à la palpation et le dispositif relatif aux interdictions administratives de stades prononcées à titre provisoire par les préfets.

Saisie par le ministre de l'Intérieur d'un projet de dissolution d'une association ou d'un groupement de fait «coupable d’actes répétés de violence, de dégradation de biens ou d’incitation à la haine ou à la discrimination raciale, religieuse ou sexuelle», la Commission est chargée de donner son avis dans un délai d'un mois.
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BadCamp

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MessageSujet: Re: Commission consultative sur les violences dans le sport   Commission consultative sur les violences dans le sport Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 5:12

en pleine periode présidentielle, on a pas finis d'entendre parler de leurs lois a la con Rolling Eyes
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LadyTron



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MessageSujet: Re: Commission consultative sur les violences dans le sport   Commission consultative sur les violences dans le sport Icon_minitimeVen 2 Fév 2007 - 14:48

Commission consultative, mais non indépendante.

Quand on voit sa composition et surtout son siège, on peut évidemment supposer qu'elle ne sera là, uniquement pour pour valider les prises de position du nabot ou de ses successeurs.
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MessageSujet: Re: Commission consultative sur les violences dans le sport   Commission consultative sur les violences dans le sport Icon_minitime

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