Thiriez veut dissoudre la faction

Team MU a écrit:

Merci de faire très attention à ce que vous racontez dans un sujet comme celui-là, et de ne pas faire dériver le sujet en une quelconque empoignade.

attendez on va essayer autre chose :

et de ne pas faire dériver le sujet en une quelconque empoignade.

Menhir a écrit:

Une dissolution "d'association fait" ? Un peu comme pour l'Elsass Korps ?

Exactement. J'avais ce même exemple en tête, mais je voulais pas trop le citer car ça n'a rien à voir avec le MU.

Migou a écrit:

Menhir a écrit:

Une dissolution "d'association fait" ? Un peu comme pour l'Elsass Korps ?

Exactement. J'avais ce même exemple en tête, mais je voulais pas trop le citer car ça n'a rien à voir avec le MU.

On est d'accord...!

Disons que le cas est similaire: on parle dissoudre un groupe qui n'existe pas officiellement. Ca donne un os à ronger aux medias, ça permet de faire croire qu'on "agit".

Migou a écrit:

Disons que le cas est similaire: on parle dissoudre un groupe qui n'existe pas officiellement. Ca donne un os à ronger aux medias, ça permet de faire croire qu'on "agit".

je crois que tu as parfaitement résumé la situation.

source LFP.fr

A la fin du match Lyon-Metz du samedi 23 février, un groupe de supporters de Metz appartenant à un groupement de fait dénommé "la Faction" s'est livré à des manifestations d'inspiration nazie (cris, chants, saluts). Le FC Metz et la LFP ont aussitôt porté plainte. Ce groupe a été identifié ainsi que certains de ses membres.

Trois textes répressifs récents sanctionnent des faits d'une telle gravité.


1- Les articles L 332-6 et 7 du code du sport punissent d'un an d'emprisonnement et de 15.000 d'amende toute incitation à la haine ou à la violence ainsi que le fait d'introduire, de porter ou d'exhiber des signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe.

2- La loi du 23 janvier 2006(article L 332-16 du code du sport) permet aux préfets de prononcer des interdictions de stades pour des individus connus comme violents ou racistes.

3- La loi du 5 juillet 2006 (article 332-18 du code du sport) autorise la dissolution par décret d'associations ou de groupements de fait, dont les membres commettent dans un stade des actes violents ou racistes, incitent à la haine ou à la discrimination raciale, religieuse ou sexuelle.


A propos des faits qui se sont déroulés à la fin du match Lyon-Metz, Frédéric Thiriez a déclaré sur RMC : "Nous avons porté plainte nous-mêmes hier (mardi) en même temps que le FC Metz contre cette bande de néo-nazi. Deux d'entre eux ont été identifiés. J'espère que des interdictions de stades seront prononcées par le préfet. On a besoin que tout le monde se mobilise sur les problèmes de sécurité. Chacun doit faire son boulot. Le football le fait, il faut que les pouvoirs publics le fassent aussi grâce à la loi de janvier 2006 sur les interdictions administratives de stades des individus violents ou racistes.


On peut aussi aller plus loin. Il semble qu'il y ait un groupe informel de hooligans qui s'appelle "la Faction" à Metz. La loi Sarkozy de juillet 2006 permet la dissolution par décret en Conseil des ministres des groupements violents et racistes qui sévissent dans les stades. Et bien, c'est sans doute l'occasion pour la première fois de prononcer une dissolution. J'ai saisi aujourd'hui le ministre de l'Intérieur."

Vous n'allez pas recommencer avec CHE ou pas CHE? Chacun a son point de vue sur la question.
Est ce que lorsque vous achetez des vêtements made in India ou China vous vous demandez si vous participez à l'exploitation et à la mort prématuré de millions d'enfants dans le monde? non! et si c'est le cas, ça n'empêche pas de porter ces vêtements.
Le CHE n'a pas la responsabilité des méfaits du communisme dans le monde même si il n'est pas exempt de tout reproche. Pour le moins, il n'est pas responsable de génocides, de guerre mondiale...
STOP sur ces débats qui tournent ÉTERNELLEMENT en rond. Merci.

Pour le coup concernant la Faction effectivement ça sent le montage médiatique à plein nez!

3- La loi du 5 juillet 2006 (article 332-18 du code du sport) autorise la dissolution par décret d'associations ou de groupements de fait, dont les membres commettent dans un stade des actes violents ou racistes, incitent à la haine ou à la discrimination raciale, religieuse ou sexuelle.

Donc si j'ai une association qui est tres machiste et qui "considererait" les femmes inferieur aux hommes, elle se fera dissoudre... ?! Meeerde!

Tony_Firenze a écrit:

3- La loi du 5 juillet 2006 (article 332-18 du code du sport) autorise la dissolution par décret d'associations ou de groupements de fait, dont les membres commettent dans un stade des actes violents ou racistes, incitent à la haine ou à la discrimination raciale, religieuse ou sexuelle.

Donc si j'ai une association qui est tres machiste et qui "considererait" les femmes inferieur aux hommes, elle se fera dissoudre... ?! Meeerde!

On a du soucis a ce faire

Maxao a écrit:

une dissolution d'un groupe non reconnu officiellement me semble difficile... en application d'une loi. L'association de fait implique qu'elle n'a pas la personnalité juridique, a partir de la.. et le droit français reconnaît tres difficilement les associations de fait justement. Maintenant thiriez est surement un peu plus calé que nous en droit et si il pense pouvoir intervenir, il faudrait peut etre se mefier un peu... arf

Il faut savoir que Thiriez est un ancien avocat...

Sinon, ayant fait un minimum de droit, il me semble (tout comme Kronstadt) qu'il est possible d'agir juridiquement sur une association de fait.

Enfin bref, il faut être spécialiste pour statuer (et encore, le droit c'est tellement )

A voir les suites de cette histoire...

Sauf que Thiriez, à la tête de la LFP, a un poste "politique", il ne réfléchit pas en avocat.

Par contre, si la police ou le pouvoir décide de mettre la pression sur certains individus, ça risque d'être chaud pour eux. Il est très facile de pourrir la vie de quelqu'un quand on est du bon côté de la matraque.

en effet l'association de fait (pas declaré au pres de l'administration qui est sans personnalité morale et n'a pas de capacité juridique ) peut aussi etre dissoute

pour qu'il y ai une dissolution judiciaire il faut une faute relevant du droit pénal et la on est en plein de dans

Si Thiriez a décidé, soit, plus de Faction ...

toulon c'est la classe a écrit:

en effet l'association de fait (pas declaré au pres de l'administration qui est sans personnalité morale et n'a pas de capacité juridique ) peut aussi etre dissoute

Et ça implique quoi, si ce n'est l'interdiction d'utiliser le "nom interdit"? Tu vas empêcher les types de se rencontrer et de se parler?

Migou a écrit:

Sauf que Thiriez, à la tête de la LFP, a un poste "politique", il ne réfléchit pas en avocat.

Par contre, si la police ou le pouvoir décide de mettre la pression sur certains individus, ça risque d'être chaud pour eux. Il est très facile de pourrir la vie de quelqu'un quand on est du bon côté de la matraque.

Certes oui , mais il a les connaissances juridiques en plus.

Pour la seconde partie....CA C'EST SUR

Migou a écrit:

toulon c'est la classe a écrit:

en effet l'association de fait (pas declaré au pres de l'administration qui est sans personnalité morale et n'a pas de capacité juridique ) peut aussi etre dissoute

Et ça implique quoi, si ce n'est l'interdiction d'utiliser le "nom interdit"? Tu vas empêcher les types de se rencontrer et de se parler?

Les flics peuvent les embarquer s'ils se rencontrent en public un soir de match par exemple, sous pretexte de reconstitution d'un groupe dissoud.

Giuseppe a écrit:

Les flics peuvent les embarquer s'ils se rencontrent en public un soir de match par exemple, sous pretexte de reconstitution d'un groupe dissoud.

Pas faux en "théorie"... mais dans la réalité, me semble que c'est beaucoup plus compliqué que cela. Enfin, suis pas juriste quoi, je réfléchis juste aux cas que je connais.

Migou a écrit:

Giuseppe a écrit:

Les flics peuvent les embarquer s'ils se rencontrent en public un soir de match par exemple, sous pretexte de reconstitution d'un groupe dissoud.

Pas faux en "théorie"... mais dans la réalité, me semble que c'est beaucoup plus compliqué que cela. Enfin, suis pas juriste quoi, je réfléchis juste aux cas que je connais.

tout à fait, c'est purement théorique.

Migou a écrit:

toulon c'est la classe a écrit:

en effet l'association de fait (pas declaré au pres de l'administration qui est sans personnalité morale et n'a pas de capacité juridique ) peut aussi etre dissoute

Et ça implique quoi, si ce n'est l'interdiction d'utiliser le "nom interdit"? Tu vas empêcher les types de se rencontrer et de se parler?

la reponse a ete donné avant moi , ils peuvent etre embarqué si reunion

l'art 7 de la loi de 1901 le prévoit:

En cas de nullité prévue par l'article 3, la dissolution de l'association est prononcée par le tribunal de grande instance, soit à la requête de tout intéressé, soit à la diligence du ministère public. Celui-ci peut assigner à jour fixe et le tribunal, sous les sanctions prévues à l'article 8, ordonner par provision et nonobstant toute voie de recours, la fermeture des locaux et l'interdiction de toute réunion des membres de l'association.


si quelqu'un veut lire la loi de 1901 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20080228

Dissoudre la faction? j'en vois pas l'utilité si ils peuvent retourner au stade ensuite. Ces mecs là ils ont l'air bien plus passionnés par le fight que par les tribunes. D'après la présentation que l'on peut voir sur le site ci dessous, c'est pas un groupe ultra, j'appellerai ça un gang plutot.Je ne vois pas ce qu'ils ont à faire dans un stade.

http://factionmetz.free.fr/Historique.htm

hb8544 a écrit:

Dissoudre la faction? j'en vois pas l'utilité si ils peuvent retourner au stade ensuite. Ces mecs là ils ont l'air bien plus passionnés par le fight que par les tribunes. D'après la présentation que l'on peut voir sur le site ci dessous, c'est pas un groupe ultra, j'appellerai ça un gang plutot.Je ne vois pas ce qu'ils ont à faire dans un stade.

http://factionmetz.free.fr/Historique.htm

vu le niveau de post je dirai que toi non plus t'as rien à faire dans un stade.
Si t'arrive pas comprendre que pour certain agiter un drapeau pdt 90 minutes c'est pas ca qui les fait vibrer et bah abstient toi !!

docsavage a écrit:

Commies are not cool.
Halte à la politisation des stades hein!!!

OK

El Minor a écrit:

En meme temps, et pour conclure, la faction ne se revendique pas vraiment ultra, donc je ne vois pas le rapport avec les assos traditionnelles dont ce forum est l'objet.

Désolé de ne pas pleurer sur la mort de ce groupuscule dont une des seules (la seule?) motivation est la castagne et qui exprime très clairement des idées d'extrème-extrème droite.

Si mn interprétation ne te convient pas bibi 75, je serais plutot daccord avec el minor.

bibi-75 a écrit:

Si t'arrive pas comprendre que pour certain agiter un drapeau pdt 90 minutes c'est pas ca qui les fait vibrer et bah abstient toi !!

Ben alors pourquoi on en parle sur "mouvement ultra.fr"?