L1 : Paris SG - A.S.S.E

e juge administratif a justement pour rôle de contrôler ces pouvoirs de police administrative.

Chose qu'il a fait très régulièrement, étant clairement en France un des piliers de la démocratie, de la défense des libertés, de ce mythe fondateur de la patrie des droits de l'homme.

Il semble cependant que pour les fans acitfs de foot, cette propensions à garantir les libertés s'efface devant une soumission totale à l'autorité administrative.

Et on revient au même problème, les fans actifs de foot, sont le seul corps social à ne pas avoir de défenseur, de gens capables de le défendre dans l'opinion publique hormis une presse spécialisée qui reste marginale.

les seuls, non je pense pas. Demande aux amateurs de tecno ?

compare les rassemblement avant et maintenant ? Dès qu'un teknival est organisé, les journaleux se donne à fond (interview des villageois, gros plan sur des mecs comateux, résultat dans le journal du dimanche soir des drogues trouvés..)

l'article du Parisien sur le dep à Sochaux ("300 hools attendu") est l'exemple même de cette presse de merde.

Les politique suive les tendances qui sont créés avec les média. Donc un petit juge a peut être pas trop envie de contredire ce qu'un ministre (en gros son supérieur) a developper pendt des semaines dans les médias

Veronique et Davina a écrit:

les seuls, non je pense pas. Demande aux amateurs de tecno ?

compare les rassemblement avant et maintenant ? Dès qu'un teknival est organisé, les journaleux se donne à fond (interview des villageois, gros plan sur des mecs comateux, résultat dans le journal du dimanche soir des drogues trouvés..)

l'article du Parisien sur le dep à Sochaux ("300 hools attendu") est l'exemple même de cette presse de merde.

Les politique suive les tendances qui sont créés avec les média. Donc un petit juge a peut être pas trop envie de contredire ce qu'un ministre (en gros son supérieur) a developper pendt des semaines dans les médias

Enfin, le probleme certes vient des journalistes mais pas seulement quand on lit des posts ici où des ptits minots se permettent de dire on va tout casser a sochaux ...quand tu lis l'article où un pseudo hools de paname se la raconte en disant qu'ils vont être 300 sans billets et que si Paris descend ils s'en prenderont à tout le monde y compris à d'autres parisien ben faut pas s'étonner de cette répression surtout en ce moment.
En plus, ca permet d'occulter d'autres problemes societales.
Donc continuez à leur donner du grain à moudre, ils attendent que cela (media politique et j'en passe).


De plus, ce qu'il faut pas lire lol tu tapes dans du lourd vraiment....Un ministre supérieur d'un juge qui plus est administratif lol eh ben je sais que la séparation des pouvoirs bien qu'inscrit dans notre Constitution est attaqué avec le nain de service mais de la à dire qu'un ministre est le supérieur d'un juge ben euh

t en ai cencore a croire que le journaliste du parisien s est fait chié a aller a la rencontre de supporter???

destroy, en droit t'as raison, mais en pratique le Ministre a quand même des moyens d'influence sur un juge administratif (avancement, mutation...).

après c vrai que même chez les sup y a des cassociaux. mais dans sup mag aussi c t pareil, sauf que la sur le net c plus vite mediatisé

Citation :

Demande aux amateurs de tecno ?

On peut aussi citer le 9 mai 2008 comme exemple où après interdiction et recours en reféré rejeté pour "raisons d'ordre public", 3000 policiers et militaires (!) ont quadrillé le 15e arrondissement de Paris par peur de ... 800 manifestants (droite et gauche réunies) Pas une ligne dans les médias sur cette jolie chasse à l'homme organisée en plein Paris là par contre. La justice et la liberté d'expression s'effacent bien vite devant les pressions/consignes politiques et policières ...

Citation :

Donc un petit juge a peut être pas trop envie de contredire ce qu'un ministre (en gros son supérieur) a developper pendt des semaines dans les médias

D'où l'intérêt sans doute de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat, plus indépendant que les simples tribunaux administratifs (qui par ailleurs ont eu des décisions très variables concernant les IDS)

Quid de l'annulation du décret d'application de la loi sur les IDS administratives également ? Si un fan de droit administratif passe par là ...

bastien1987 a écrit:

t en ai cencore a croire que le journaliste du parisien s est fait chié a aller a la rencontre de supporter???

Je m'en tape du pseudo journaliste et de ce pseudo article regarde rien que sur mu les gars qui se lachent vis à vis du dep a sochaux donc....
Si tu sais pas faire la nuance tant pis jque veux tu que je te dise...


Pour ce qui est des préssions sur un juge administratif ca reste certes possibles mais la on est pas dans une affaire avec edf donc permet moi d'en douter même si c'est possible après sache que la magistrature et les politiques c est pas le grand amour mais bon tout est possible
Mais il reste les recours devant le Conseil d'Etat à bon entendeur

Le réel soucis avec les IAS comme le dit Viola c'est la motivation de celles-ci.
Normalement le TA se doit d'annuler ce type de décision pour excès de pouvoir ou abus de droit. Seulement il semble qu'on soit face à un déni de justice puisque très peu de TA juge ses affaires sur le fond ...
Quand à l'indépendance du Juge administrative elle est moins grande que celle du judiciare ...
Les juges administratifs sortent pour la plupart de l'ENA et sont beaucoup plus " maitrisés" qu'un juge judiciaire....
Maintenant sur les histoires de journaliste je suis pas sûr que ce soit les journaliste qui provoquent l'action des politiques mais bien l'inverse.
C'est à dire que ce sont les politiques qui mettent en lumière une histoire bidon et les médias s'emparent ensuite du truc.
L'exemple même c'est la banderole : Sarko et ensuite l'acharnement médiatique qui suit le discours du Président et des autres "ministres , députés" etc etc ..
Et c'est à chaque fois pareil : n'importe quel sujet va faire l'objet d'un traitement médiatique dès lors qu'un projet de loi va être soumis au parlement.
Les sans papiers, les SDF, les supporters dans les stades etc etc ...
L'affaire Quemener ensuite est une autre preuve : d'abord oui il y a eu l'émoi naturel suite au décès d'un jeune homme à la sortie du stade.
mais ce qui fait basculer l'opinion c'est l'intervention des hommes et femmes politiques sur le sujet.
Ce qui aurait pu être considéré comme une bavure policière a été traité comme l'expression du hooliganisme car Goasquen, Sarkozy ( à Mulhouse le jour même c'est important tout de même ) et ensuite les syndicats de Police ont tous eu le même discours et la même version de cette affaire. En gros y en a qui donne le sens du vent et ils suivent tous ....
Or l'affaire n'a toujours pas été jugé , il reste énormément de zones d'ombre mais bon l'opinion a été bien préparé afin que le juge d'instruction ne travaille que la thèse de la légitime défense.

je pense que c'est l'inverse.
le politique va où il sent une demande de l'opinion public. La presse est en quelque sorte leur boussole. La presse révèle l'opinion (ou le crée) et le politique suit...le clientélisme, la démagogie commencent.

En ce qui concerne l'ordre public et les restrictions de liberté j'ai souvenir de vieux arrêts du conseil d'Etat dans les année trente où la question avait fait jurisprudence.. c'était les histoires avec le préfet de Paris et les manifestations extrême droite. Le CE s'était montré exrêmement sévère: le principe était la liberté, l'interdiction l'exeption.. on est en train de vivre le renversement de ça. Parce que franchement, est ce qu'on peut parler de troubles grave à l'ordre public pour 50 gusses qui vont se foutre sur la gueule pendant 2 minutes à l'abbris des regards?
Comme disait le grand Valery: "La politique est l'art d'empêcher les gens de s'occuper de ce qui les concerne"

Ossil a écrit:

ils sont vraiment droles ces journalistes ! put... mais ça ne s'arrêtera jamais toute cette propagande anti ultra ? ça rend fou de voir les gens nous matter bête autour du stade en nous traitant de hool... sérieux Moustache aimerait que les stades français soient des stades sans ultra, où l'on vient en famille au stade histoire de manger un bon ptit sandwich a la mi-temps... surtout que la moitié des affabulateurs ne vont jamais dans les stades. Chanter pour défendre notre club est-il donc un crime? That is the question...

13 pages et toujours pas fermer le CR chapeau les mecs la les MOD ne s'occupe meme plus de nous , on les a eu a l'usure

edit: c est de l'humour je précise

ub423 a écrit:

mais ça ne s'arrêtera jamais toute cette propagande anti ultra ? ça rend fou de voir les gens nous matter bête autour du stade en nous traitant de hool... sérieux Moustache aimerait que les stades français soient des stades sans ultra, où l'on vient en famille au stade histoire de manger un bon ptit sandwich a la mi-temps... surtout que la moitié des affabulateurs ne vont jamais dans les stades. Chanter pour défendre notre club est-il donc un crime? That is the question...

Ok pour le coup la photo n'a rien à voir mais pour ton discours toi tu peux changer ton profil "Ultras Boys 90" en "Fans Boys 90".

Pitoyable mouvement ultra' français... Alors ok des fois ce type de discours peut marcher pour la com', mais sur le fond c'est ridicule...

psycho a écrit:

BCF a écrit:

Les IdS administartives sont tout simplement illégales au regard de la constitution. Y'a pas besoin d'être poli et bien éduqué pour qu'elles disparaissent...juste de juges compétants qui connaissent leur boulot..
Sinon y'a la CEDH, je vois bien un arrêt France contre CNU

ps : désolé pour les lyonnais d'avoir grossi un peu trop le trait mais je pense avoir bien résumé ce qui se passait dans la tête d'Aulas ...

Si seulement quelqu'un le savait...

BCF a écrit:

je pense que c'est l'inverse.
le politique va où il sent une demande de l'opinion public. La presse est en quelque sorte leur boussole. La presse révèle l'opinion (ou le crée) et le politique suit...le clientélisme, la démagogie commencent.

En ce qui concerne l'ordre public et les restrictions de liberté j'ai souvenir de vieux arrêts du conseil d'Etat dans les année trente où la question avait fait jurisprudence.. c'était les histoires avec le préfet de Paris et les manifestations extrême droite. Le CE s'était montré exrêmement sévère: le principe était la liberté, l'interdiction l'exeption..

En effet notamment avec l'arret "benjamin" du conseil d'Etat de 1933 qui déclare en gros qu'il se doit d'annuler les mesures trop efficaces car elles atteignent leur objectif au prix d'excessives atteintes aux libertés.

Il y en a d'autres mais je crois que celui reste l'arret de principe encore aujourd'hui.

Après est ce que ça marche réellement devant le CE dans le cas des IDS administratives, faut demander à ceux qui ont essayé.

Faut prendre un bon baveux c'est tout

Adrienlupin a écrit:

BCF a écrit:

je pense que c'est l'inverse.
le politique va où il sent une demande de l'opinion public. La presse est en quelque sorte leur boussole. La presse révèle l'opinion (ou le crée) et le politique suit...le clientélisme, la démagogie commencent.

En ce qui concerne l'ordre public et les restrictions de liberté j'ai souvenir de vieux arrêts du conseil d'Etat dans les année trente où la question avait fait jurisprudence.. c'était les histoires avec le préfet de Paris et les manifestations extrême droite. Le CE s'était montré exrêmement sévère: le principe était la liberté, l'interdiction l'exeption..

En effet notamment avec l'arret "benjamin" du conseil d'Etat de 1933 qui déclare en gros qu'il se doit d'annuler les mesures trop efficaces car elles atteignent leur objectif au prix d'excessives atteintes aux libertés.

Il y en a d'autres mais je crois que celui reste l'arret de principe encore aujourd'hui.

Après est ce que ça marche réellement devant le CE dans le cas des IDS administratives, faut demander à ceux qui ont essayé.

Arrêt Benjamin: pas de recours contre les sanctions d'ordre intérieur style exclusion lycée, sanction en prison etc aussi non?

Pour ce qui est du recours fait devant le TA pour les ids de paris, est ce qu un recours a titre gracieux a été fait devant le préfet?si non le recours pour exces de pouvoir est automatiquement rejeté devant le TA
procedure a suivre:
tout d'abord recours a titre gracieux auprès du préfet pour faire annuler les ids administratifs puis si refus(ce qui est plus que probable) devant le TA faire un recours pour le refus du préfet et un recours pour exces de pouvoir
si encore rejeté faire un recours devant le CE
Maintenant je sais pas quel recours a été intenté mais si directement un REP ca ne peut pas marche
de plus en droit public il y a ni d'arret d'espece ni d'arret de principe comparé au droit privé, de nombreux arrets sont d'actualités et se contre disent et oui le droit administratif en plus de n etre pas codifié est un droit plus que paradoxal
pour ce qui est de faire annuler un decret cela reste possible devant le CE si il va a l'encontre d une liberté fondamentale reconnue par notre Constitution ou par les PGD OU principes reconnues par les lois de la république
Apres pour ce qui est des atteintes possibles aus troubles liés à la sécurité publique ou autre tout est possible a partir du moment ou la mesure est proportionnée aux atteintes à l'ordres publiques ce qui reste de l'appréciation des juges

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